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Délibération 17791223(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791223(13)
CODE de la session	17791125
Date	23/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	265-266
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit encore : Que les mêmes motifs qui engagerent les Etats l'année derniere à fixer annuellement à deux mille livres la gratification de mille livres qu’ils accordent depuis plusieurs années à l'Académie de peinture, sculpture & architecture de Toulouse doivent porter aujourd'hui l'assemblée à lui continuer la même gratification ; Que la faculté de médecine de la même ville, à laquelle les Etats sont dans l'usage d'accorder aussi une gratification annuelle de six cents livres pour le traitement des malades qui ne sont point reçus dans les hôpitaux, à cause de la nature de leurs maladies, est également dans le cas d'obtenir la continuation du même secours.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder,
1°. A l'académie de peinture, sculpture & architecture de Toulouse, une somme de deux mille livres.
2°. A la faculté de médecine de la même ville, celle de six cents livres, dont le mandement sera expédié suivant l'usage, en faveur du doyen de cette faculté, qui en rendra compte à ladite faculté ; lesquelles deux sommes seront aussi imposées dans le département des dettes & affaires.

Culture	17791223(13)
Arts
Les Etats accordent à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse la somme de 2 000 l.	Action des Etats Culture
Santé et assistance	17791223(13)
Maladies et assainissement
Les Etats accordent à la faculté de médecine de Toulouse la somme de 600 l. pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie	Action des Etats Société, santé, assistance