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Délibération 17791223(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791223(14)
CODE de la session	17791125
Date	23/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	266
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier, syndic-général, a dit : Qu'il est d'usage d'accorder par forme de gratification une somme de sept mille livres aux maîtres des postes de la province, pour leur être distribuée par Monseigneur l'archevêque de Narbonne ; & que ce secours leur étant très-nécessaire pour soutenir le service, qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux & des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter à délibérer l'imposition de ladite somme.
Sur quoi les Etats ont accordé aux maîtres des postes de la province la somme de sept mille livres, qui sera imposée dans le département des dettes & affaires de l'année prochaine, pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Economie	17791223(14)
Postes
Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province la somme de 7 000 l. pour leur être distribuée par l'archevêque de Narbonne	Action des Etats Travaux publics et communications