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Délibération 17791223(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791223(15)
CODE de la session	17791125
Date	23/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	266
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Montferrier, syndic-général, a dit ensuite : Que l'assemblée se portera sans doute à accorder, comme les années précédentes, aux maisons religieuses des filles dont les rentes ont été réduites à trois pour cent le supplément d'un pour cent de plus, dont les Etats ont bien voulu les faire jouir, en prenant la précaution, comme on l'a fait ci-devant, d'obliger les supérieures des communautés de joindre à leurs quittances un certificat contenant que la rente leur appartient sans dol ni fraude.
Sur quoi les Etats ont délibéré d'accorder comme les années précédentes aux maisons religieuses des filles de la province, pour l'année prochaine 1780, le supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent, qui leur appartiennent sans dol ni fraude.

Religion	17791223(15)
Clergé séculier et régulier
Les Etats accordent aux maisons religieuses de filles de la province le suppplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude	Action des Etats Religion