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Délibération 17791228(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791228(15)
CODE de la session	17791125
Date	28/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	328
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de douze cents cinquante livres que les Etats imposent annuellement pour le prix de l'entretien du pont de provision sur la riviere de Garonne près de Valentine, conformément au bail qui en a été passé le 9 août 1774, pour le terme de dix années, aux nommés Lebreton & St. Aroman.
Ce qui a été délibéré, conformément à la proposition de MM. les Commissaires.

Economie	17791228(15)
Travaux publics
Il sera imposé 1 250 l. comme les autres années pour l'entretien du pont provisoire sur la Garonne situé près de Valentine, baillé pour dix ans le 09/08/1774	Action des Etats Travaux publics et communications