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Délibération 17791228(17)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791228(17)
CODE de la session	17791125
Date	28/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	329
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit ensuite : Que MM. les députés du tiers-état lui ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l’assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été donné par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrieme montre.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Signé † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.

Prérogatives des membres	17791228(17)
Emoluments
L'archevêque de Narbonne accorde aux députés du tiers état une quatrième montre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province