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Délibération 17791229(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17791229(05)
CODE de la session	17791125
Date	29/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	436bis(24ter-25ter)
Espace occupé	0,3

Texte :

Enfin, il a été délibéré que si pendant l'année quelques créanciers de la sénéchaussée demandent le paiement de leurs dettes, il est donné pouvoir au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour leur paiement & de passer en faveur des prêteurs tous contrats de constitution de rente, aux mêmes conditions des précédents, en prenant d'ailleurs les précautions convenables pour la sûreté de la sénéchaussée.

Signé, † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.

Opérations de crédit	17791229(05)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné au syndic général Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne qui le demanderaient	Action des Etats Gestion financière et comptable