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Délibération 17791229(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17791229(11)
CODE de la session	17791125
Date	29/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	436bis(18quarto)
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sr. de la Fage a dit en outre : Que la sénéchaussée faisant depuis plusieurs années un fonds de remboursement pour la libération de ses emprunts, qu'il croit devoir lui proposer de continuer à faire un fonds pour le remboursement des créanciers dont les rentes sont réduites à trois pour cent, à condition toutefois qu'ils perdront un cinquieme desdites rentes.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera imposé la présente année une somme de vingt mille quatre cents quarante-cinq livres seize sols pour continuer le remboursement des créanciers de la sénéchaussée, ainsi qu'il a été pratiqué les années précédentes.

Opérations de crédit	17791229(11)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse imposera comme les années précédentes 20 445 l. 16 s. pour continuer le remboursement de ses créanciers	Action des Etats Gestion financière et comptable