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Délibération 17791229(13)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17791229(13)
CODE de la session 17791125
Date 29/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 436bis(19quarto)
Espace occupé 0,4

Texte :

Le sieur de la Fage, syndic-général, a dit : Qu'il doit être du bon plaisir de l'assemblée de nommer des Commissaires pour entendre & clôturer le compte que doit rendre le sieur trésorier de la Bourse des impositions particulieres faites par la sénéchaussée en 1778 ; mais qu'ayant déjà pris connoissance du bordereau dudit compte, il lui sera dû environ six cents quatre-vingt-quinze livres dix-neuf sols huit deniers ; & qu'il seroit à-propos de déterminer d'avance que le montant du débet qui résultera de la clôture sera imposé en faveur dudit sr. trésorier.
Sur quoi il a été délibéré que ce qui sera dû au sr. trésorier de la Bourse par la clôture du compte qu'il doit rendre présentement sera imposé à son profit sans intérêt ; & Monseigneur l'archevêque de Toulouse a nommé pour ouir clore & arrêter ledit compte, Monseigneur l'évêque de Saint-Papoul, M. le baron de Mirepoix, les députés des villes de Lavaur, Saint-Papoul & de Rieux ; & les diocésains d'Alby, de Mirepoix, & le syndic du diocese de Saint-Papoul.

Signé, † l'arch. de Toulouse

Gestion comptable 17791229(13)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Toulouse imposera ce qui sera nécessaire pour faire la clôture du compte de 1778 du trésorier de la Bourse Action des Etats

Gestion financière et comptable
Commissions 17791229(13)
Nomination
L'archevêque de Toulouse nomme les membres de la commission chargée d'examiner la clôture du compte du trésorier de la Bourse pour la sénéchaussée de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province