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Délibération 17800103(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17800103(06)
CODE de la session	17791125
Date	03/01/1780
Cote de la source	C 7604
Folio	460
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a rapporté à la Commission le verbal d'estimation des terres prises pour l'emplacement de deux culées & de deux rampes du pont de Gassalés sur la riviere d'Adou au chemin d'Alby à Castres, dont on n'avoit pu rendre compte lorsqu'il a été délibéré sur ce pont, & que l'indemnité due à ce sujet se porte, en y comprenant les journées de l'expert, à la somme de deux mille trois cents trente-cinq livres seize sols cinq deniers, qu'il paroît juste de faire payer aux particuliers dénommés dans le procès-verbal, en en ordonnant l'imposition.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer la somme de deux mille trois cents trente-cinq livres seize sols cinq deniers, pour être payée aux propriétaires des terres prises pour l'emplacement des deux culées & des rampes du pont de Gassalés.

Indemnisations et calamités	17800103(06)
Travaux publics
Imposition de 2 335 l. 16 s. 5 d. pour l'indemnisation des propriétaires des terres prises pour l'emplacement des culées et des rampes du pont de Gassalès	Action des Etats Travaux publics et communications