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Délibération 17800103(34)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17800103(34)
CODE de la session	17791125
Date	03/01/1780
Cote de la source	C 7604
Folio	498
Espace occupé	0,25

Texte :

Il a été aussi fait lecture de l'état général des fonds ou sommes dont l'imposition à faire pendant la présente année 1780 a été délibérée & consentie par les Etats, & dont la recette & la dépense, étant égales, se sont trouvées monter l'une & l'autre à treize millions deux cents cinquante-six mille cinq cents livres dix-neuf sols neuf deniers, à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l’équivalent, lequel a été approuvé par l'assemblée, & signé incontinent par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, & MM. les autres Commissaires qui avoient été nommés pour le dresser & arrêter.

Gestion comptable	17800103(34)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 13 256 500 l. 19 s. 9 d.	Action des Etats Gestion financière et comptable