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Délibération 17801202(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801202(04)
CODE de la session	17801130
Date	02/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	9
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit : que M. le comte de Morangiés, baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Saint-Alban, M. le marquis de Roquelaure, baron de Lanta, et M. le marquis de Lordat, baron de Bram, n'ayant pas envoyé de procuration, il nomme, suivant le droit que lui en donnent les réglements, M. le baron de Morangiés pour la baronnie de Saint-Alban, M. le marquis de Ginestous pour celle de Lanta et M. le chevallier du Bourg pour celle de Bram ; et attendu que ces MM. n'ont point encore été admis dans cette assemblée, l'examen des titres de leur noblesse sera fait par MM. les commissaires déjà nommés.
Mondit seigneur le président a encore dit : qu'en usant du même droit qui lui est acquis par les réglements, il nomme MM. de Plantade, de Marcha de Saint-Pierreville, de Cesseras et de Thesan, qui ont été déjà admis aux Etats pour remplir les places d'envoyés des baronnies de Castries, de Saint Felix, de Caylus et de Castelnau-d'Estrettefons, dont les propriétaires n'ont point encore présenté leurs titres de propriété, et ces MM. étant entrés dans l'assemblée, y ont pris leur place.

Qualité des membres	17801202(04)
Envoyés des barons
L'archevêque de Narbonne nomme 3 envoyés de barons qui n'ont pas donné de procuration (Saint-Alban, Lanta et Bram) et 4 envoyés de barons qui n'ont pas présenté leurs titres de propriété (Castries, Saint-Félix, Caylus et Castelnau-d'Estrétefonds)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province