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Délibération 17801205(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801205(01)
CODE de la session	17801130
Date	05/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	18
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mardi cinquième dudit mois de décembre, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint Esprit.
Monseigneur le comte de Perigord et MM. les autres commissaires du Roi, étant venus à l'assemblée, ils ont été reçus par les syndics-généraux à la porte de la rue ; par les députés du premier banc et ceux de la ville du Puy dans la cour de l'hôtel-de-ville, et par MM. de la noblesse sur la premiere marche de l'escalier ; d'où MM. les commissaires du Roi étant montés, et ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du Roi un don-gratuit de trois millions de livres et seize cent mille livres de capitation pour l'année mille sept cent quatre-vingt-un.

Impôts	17801205(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi ont demandé aux Etats un don gratuit de trois millions de livres et un million six cent mille livres de capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine