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Délibération 17801209(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801209(01)
CODE de la session	17801130
Date	09/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	28
Espace occupé	0,15

Texte :

Monsieur le comte de Perigord et MM. les autres commissaires du roi ont accepté au nom de Sa Majesté le don-gratuit de trois millions de livres et les conditions auxquelles l'assemblée l'a accordé, par une ordonnance qui a été déjà insérée dans le présent procès verbal.

Impôts	17801209(01)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi ont accepté le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine