Délibération 17801209(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801209(03)
CODE de la session	17801130
Date	09/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	33-34
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit ensuite : que l'article vingt des instructions du Roi porte que les remboursements faits dans la présente année, et ceux qui seront effectués l'année prochaine sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au Roi faisant rentrer au trésor royal plus de deux millions par année, Sa Majesté a jugé qu'elle pouvoit, sans rien déranger à l'état ordinaire de ses finances, ouvrir un emprunt sur le crédit de la province sous hypothèque d'une partie desdites sommes ; qu'elle s'y est portée d'autant-plus volontiers qu'elle trouvera dans ledit emprunt un moyen aussi naturel que prompt pour suppléer à une partie des besoins que les circonstances entraînent ; qu'en conséquence Sa Majesté charge MM. les commissaires de demander aux Etats de lui prêter le crédit de la province pour un emprunt de dix millions a cinq pour cent sans retenue sous l'hypothèque d'une somme d'un million de livres que leur trésorier sera autorisé a retenir annuellement sur celles qu'il aura à verser au trésor-royal pour les impositions de la province, Sa Majesté ne doutant pas que les Etats ne s'empressent à seconder ses vues pour le soulagement des pauvres contribuables en prenant une délibération conforme a ses intentions.
Que la commission convaincue par l'expérience que ce moyen de fournir aux besoins pressants qui naissent des circonstances actuelles n'a jusques à présent occasionné aucune surcharge pour les redevables et les précédents traités de même nature ayant été très fidellement exécutés, s'est déterminée sans peine à proposer aux Etats d'acquiescer a la demande de Sa Majesté, et qu'étant persuadée que l'assemblée n'hésiteroit pas à lui donner cette nouvelle preuve de son zèle pour le bien du service, elle a fait dresser le projet du nouveau traité qui doit être fait avec MM. Ies commissaires du Roi, en se conformant à ceux qui ont déjà été approuvés et exécutés pour de précédents emprunts, lequel traité, si l'assemblée l'approuve, pourra être signé en la forme ordinaire par les commissaires qu'il plaira aux Etats de nommer à cet effet avec MM. Ies commissaires du Roi.
Sur quoi, lecture faite dudit projet, les Etats, toujours également disposés a multiplier les témoignages de leur fidélité et de leur attachement pour Sa Majesté, ont délibéré de lui prêter le crédit de la province pour un nouvel emprunt de dix millions de livres aux mêmes conditions des précédents emprunts faits pour le bien de son service, énoncées dans le projet du traité qu'ils ont donné pouvoir a MM. les commissaires des affaires extraordinaires de signer avec MM. les commissaires du Roi, en la forme accoutumée.

Opérations de crédit	17801209(03)
Prêts
Les Etats acceptent de prêter au roi 10 millions de livres à 5 % ; remboursement prévu : le trésorier de la Bourse retiendra un million de livres sur les impôts	Action des Etats Gestion financière et comptable

Finances	17801209(03)
Emprunts
Le roi, considérant que les remboursements faits cette année & à faire l'an prochain sur les emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit font entrer au trésor plus de 2 000 000 l. /an, demande un prêt de 10 000 000 sur le crédit des Etats	Action royale Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17801209(03)

Texte :