Délibération 17801209(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801209(05)
CODE de la session	17801130
Date	09/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	36-37
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que MM. les commissaires nommés pour la vérification des impositions des assiettes des dioceses s'étant assemblés chez lui; ont procédé a la vérification des impositions faites la présente année 1780 sur les dioceses de la sénéchaussée de Toulouse, que cette vérrification a été faite quant aux impositions générales de la province sur les départements arrêtés par les états du contingent de chaque diocese et par rapport aux dépenses qui leur sont particulieres, tant sur les états des frais d'assiette de chacun de ces dioceses arrêtés par l'assemblée, et autorisés par arrêt du conseil du 17 décembre 1759, que sur les arrêts du conseil et ordonnances de MM. les commissaires du roi et des Etats concernant l'imposition de plusieurs autres dépenses qui, pouvant varier, ne sont point comprises dans l'état de celles qu'on a regardé comme annuelles et fixes ; qu'il resulte de cette vérification que les dioceses de cette sénéchaussée se sont parfaitement conformés aux objets dont il vient d'étre parlé, et qu'ils ont satisfait a l'envoy du bref état du fonds de leurs dépenses imprévues.
Que les mêmes dioceses ont aussi imposé cette année les capitaux de plusieurs emprunts qu'il leur avoit été permis de faire, ainsi que le sieur de La Fage, syndic-général, en a rendu compte a la commission, et qu'ils ont encore procédé, en conformité des jugements rendus par les Etats, à l'apurement des comptes des receveurs pour les impositions des années précédentes, de sorte que MM. Ies commissaires n'ont autre chose à proposer aux Etats que d'autoriser lesdites impositions par des jugernents qu'ils rendront en la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré conformément a l'avis de MM. les commissaires.

Impôts	17801209(05)
Contrôle des comptes des diocèses
Compte rendu de la vérif. des impos. des dioc. de la sénéch. de Toulouse, pour les dépenses fixes (frais d'assiette) autorisées par arrêt du 17/12/1759 & pour les variables, autorisées par ordonnances des comm. du roi & des E. : bonne conduite des dioc.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Commissions	17801209(05)
Mode de fonctionnement
La commission de vérification des impositions des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie chez l'évêque de Comminges	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17801209(05)

Texte :