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Délibération 17801209(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801209(07)
CODE de la session	17801130
Date	09/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	37-38
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evêque de Commenge a dit ensuite : que le diocese de Castres étant dans l’usage de supporter le tiers des depenses relatives aux frais occasionnés par le logement des troupes dans la ville de Castres, son syndic demande le consentement des Etats à l'imposition de la somme de trois cents vingt-neuf livres pour le tiers concernant le diocese de celle de neuf cents quatre-vingt-sept livres à laquelle le compte de cette dépense a été reglé.
Que pareille demande étant annuellement accueillie par les Etats, la commission n'a pas hésité de leur proposer de consentir que le diocese de Castres impose trois cents vingt-neuf livres pour le tiers des dépenses occasionnées pour le séjour des troupes.
Ce qui a été délibéré conformément a l'avis de MM. les commissaires.

Affaires militaires	17801209(07)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Autorisation donnée au diocèse de Castres d'imposer 329 l. pour le tiers des frais de logement de troupes à Castres	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Impôts	17801209(07)
Impôts des diocèses
Autorisation donnée au diocèse de Castres d'imposer 329 l. pour le tiers des frais de logement de troupes à Castres	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine