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Délibération 17801209(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801209(08)
CODE de la session	17801130
Date	09/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	38
Espace occupé	0

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : que le syndic du diocese de Limoux a été chargé par délibération de l'assiette de demander le consentement des Etats à une imposition annuelle de quinze cents livres en faveur de l'hôpital de la ville de Limoux.
Que les motifs qui ont porté cette assemblée à déliberer un pareil secours sont que cet hôpital a des revenus très-médiocres et des charges très-considérables ; qu'il est obligé de recevoir et entretenir vingt-quatre enfants trouvés ; qu'il est aussi exposé a donner asile a tous les pauvres malades qui vont en très-grand nombre aux bains renomrnés de Rennes, étant dans l'usage de pourvoir aux frais des voitures pour leur conduite et leur retour jusqu'à Carcassonne, ce qui forme un objet de dépense d'environ dix-sept mille cinq cents livres.
Que l'assiette, craignant la ruine de cet hôpital, avoit jugé convenable de venir à son secours en accordant la somme dont on demande l'imposition.
Que la commission avoit été instruite de l'usage où sont les Etats de consentir a de pareilles impositions, notamment par leur délibération de l'année derniere en faveur du diocese de Mirepoix et qu'elle avoit pensé que cette demande ne pouvoit être refusée, en proposant cependant aux Etats de ne consentir qu'à l'imposition de douze cents livres, ce même diocese en ayant deja une de trois cents livres, autorisée par l'état arrêté au Conseil en 1759 pour ce même objet.
Sur quoi il a été délibéré de consentir a ce que le diocese de Limoux impose annuellement la somme de douze cents livres en faveur de 1'hôpital de ladite ville.

Santé et assistance	17801209(08)
Hôpitaux
Motifs de l'autorisation au diocèse de Limoux d'imposer 1 200 l./an pour l'hôpital de Limoux : il entretient 24 enfants trouvés et héberge des pauvres malades allant aux bains de Rennes-le-Château, et ses revenus sont insuffisants	Action des Etats Société, santé, assistance
Impôts	17801209(08)
Impôts des diocèses
Autorisation donnée au diocèse de Limoux d'imposer 1 200 l./an pour l'hôpital de la ville qui entretient 24 enfants trouvés et donne asile à des pauvres malades qui vont aux bains de Rennes-le-Château	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine