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Délibération 17801212(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801212(06)
CODE de la session 17801130
Date 12/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 45-46
Espace occupé 0,75

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que le syndic du diocese de Montpellier représente que ce diocese, d'après le consentement des Etats, fut autorisé à imposer cette année une somme de sept cents cinquante livres pour fournir au paiement de l'entiere pension de deux places surnuméraires d'insensés, renfermés dans l'Hôtel-Dieu de Montpellier, et de moitié de celle d'une jeune orpheline tombée en démence, la ville ayant l'autre moitié.
Il n'a cependant été imposé pour cet objet que six cents livres pour les deux places surnuméraires, la jeune orpheline étant décédée dans le courant du mois de février dernier.
Mais ces deux places surnuméraires étant toujours remplies, et ces infortunés n'ayant aucune ressource, le diocese est encore forcé de demander à cette assemblée son consentement à l'imposition d'une pareille somme de six cents livres pour leur pension de l'année 1781.
Ledit syndic rapporte la délibération prise sur cet objet par MM. les commissaires du diocese ; et la commission a pensé que cette dépense étant une suite de celle approuvée par la délibération de l'asssemblée du 9 décembre 1779, il y avoit lieu de l'approuver aussi pour l'année prochaine.
Sur quoi, les Etats ont délibéré de consentir que le diocèse de Montpellier impose en 1781 la somme de six cents livres pour le paiement de la pension de ces deux places surnuméraires d'insensés.

Santé et assistance 17801212(06)
Folie
Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu ; cessation du paiement de 150 l. pour une orpheline folle, celle-ci étant morte Action des Etats

Société, santé, assistance
Impôts 17801212(06)
Impôts des diocèses
Autorisation donnée au diocèse de Montpellier d'imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine