Délibération 17801214(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801214(11)
CODE de la session	17801130
Date	14/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	76-77
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : qu'il a été présenté un second mémoire par lequel le même syndic expose que le bail d'entretien du chemin de Toulouse au pays de Foix sur une longueur de 12 180 toises ayant pris fin le premier novembre de cette année, il a été renouvellé pour six années sous le bon plaisir des Etats par MM. les commissaires du diocese, en vertu de la délibération de l'assiette du 20 juin dernier, au prix en bloc de 1 660 l. par année, et que dans ledit bail ont été compris la construction et l'entretien de 300 toises de traînées doubles, pour maintenir les eaux de la riviere de Leze sous le pont de la Riverotte qu'elles menacent d'abandonner.
Que pour se conformer au vœu de la délibération prise par MM. les commissaires ordinaires le 23 novtembre dernier le syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition du prix dudit bail pendant tout le temps de sa durée ; qu'une semblable demande a paru à la commission devoir être favorablement accueillie.
Surquoi les Etats ont délibéré
1°. d'approuver le bail d'entretien du chemin de Toulouse au pays de Foix, passé par MM. les commissaires ordinaires du diocese de Toulouse.
2°. d'imposer pour les six années de sa durée la somme de 1 660 l. par année.

Economie	17801214(11)
Travaux publics
Approbation du bail passé par le diocèse de Toulouse pour l'entretien pendant 6 ans du chemin de Toulouse au pays de Foix et consentement à l'imposition de 1 660 l. par an pour cet objet	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	17801214(11)
Impôts des diocèses
Consentement à l'imposition par le diocèse de Toulouse de 1 660 l. pendant six ans pour l'entretien du chemin de Toulouse au pays de Foix	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17801214(11)

Texte :