• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17801214(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801214(14)
CODE de la session	17801130
Date	14/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	79
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : que le syndic du même diocese d'Alby sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de 1 842 l. pour le paiement des indemnités dues à divers particuliers à raison de l'emplacement de la partie de chemin de Monestier au pont de Ceret, qui a été ouvert cette année, dans laquelle somme se trouve comprise celle relative aux vacations de l'expert estimateur.
Que la commission, après avoir examiné les pièces concernant la demande dudit syndic, notamment la délibération du conseil de direction des affaires du diocese du 27 novembre dernier, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'imposition dont il s'agit.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à ce que le diocese d'Alby impose la somme de 1 842 l. pour les indemnités des terres prises à raison du chemin de Monestier au pont de Ceret.

Indemnisations et calamités	17801214(14)
Travaux publics
Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 1 842 l. pour l'indemnisation des propriétaires de terrains nécessaires aux travaux du chemin de Monestiès au pont sur le Céret, chemin ouvert cette année	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17801214(14)
Impôts des diocèses
Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 1 842 l. pour l'indemnisation des propriétaires de terrains nécessaires aux travaux du chemin de Monestiès au pont sur le Céret, chemin ouvert cette année	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine