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Délibération 17801214(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801214(15)
CODE de la session	17801130
Date	14/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	79-80
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : que le syndic du diocese d'Alby expose qu'il a été pourvu par les consuls d'Alby au cazemement de deux escadrons du régiment Royal-Picardie qui sont arrivés dans cette ville le 6 novembre dernier ; que les nouveaux loyers des maisons, magasins et écuries servant de cazernes, d'après les polices consenties par les propriétaires, se portent à la somme de 2 782 l. et que le diocese devant contribuer à l'imposition du tiers de cette somme, les Etats voudront bien donner leur consentement à l'effet de ladite imposition, à quoi la commission n'a fait aucune difficulté.
Sur quoi les Etats, conformément à l'avis de MM. les commissaires, ont délibéré de consentir à l'imposition par le diocese d'Alby de 927 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concemant du cazernement des troupes dans la ville d'Alby.

Affaires militaires	17801214(15)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 927 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant en vue du casernement de deux escadrons du régiment du Royal-Picardie, arrivés à Albi le 06/11/1780	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Impôts	17801214(15)
Impôts des diocèses
Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 927 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant en vue du casernement de deux escadrons du régiment du Royal-Picardie, arrivés à Albi le 06/11/1780	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine