TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17801214(22)

Délibération 17801214(22)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801214(22)
CODE de la session	17801130
Date	14/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	101
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier, continuant son raport, a dit : qu'en conséquence de la délibération des Etats du 21 décembre 1779 le sieur Grangent s'est transporté à Baix pour vérifier le toisé des ouvrages qui ont été faits à la nouvelle rue, ;qu'il en a fait la réception, et qu'il résulte du toisé qui est rapporté que ces ouvrages se portent à la somme de 27 169 livres 4 sols 1 denier ; à compte de laquelle somme l'entrepreneur ayant reçu, en divers payements faits depuis 1777 jusqu'en 1780, celle de 26 849 livres 18 sols, il lui reste dû 319 livres 6 sols 8 deniers ; et MM. les commissaires n'ont autre chose à proposer aux Etats que de vouloir bien, en approuvant la depense qui a été faite pour la construction de ladite nouvelle rue, délibérer qu'il sera payé à l'entrepreneur la somme de 319 livres 6 sols 8 deniers qui lui reste due pour l'entier paiement des ouvrages qu'il a faits.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17801214(22)
Travaux publics
Approbation des travaux faits à la nouvelle rue de Baix : on paiera 319 l. 6 s. 8 d. à l'entrepreneur pour ce qui lui reste dû.	Action des Etats Travaux publics et communications