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Délibération 17801219(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801219(03)
CODE de la session	17801130
Date	19/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	146
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Rieux, dans lequel il expose que ce diocese, sollicité par le comté de Foix de concourir, au moyen de la construction du chemin appellé de Machifrote, à l'ouverture d'une des principales routes dudit comté qui, dans cette partie, se trouvoit interceptée ; et convaincu d'ailleurs pour lui-même de l'utilité de l'ouvrage, en auroit délibéré le 2 mai 1774 I'exécution, pour laquelle le diocese obtint le 16 mars 1775, en conséquence du consentement des Etats, un arrêt du conseil qui lui permit un emprunt de la somme de 7 290 l. sur celle de 15 000 l. de l'apréciation totale du chemin dont il s'agit, qui est de 1 140 toises de longueur ; mais que dans le même tems le pays de Foix ayant paru perdre de vue des engagements essentiels contractés avec le diocese de Rieux, celui-ci ne fit point le premier emprunt auquel il avoit été autorisé et délibéra de suspendre l'entreprise jusqu'à ce que ledit pays eût donné au diocese la satisfaction qu'il avoit droit d'en attendre; que cette suspension ayant produit un bon effet, I'assemblée de l'assiette auroit délibéré le 23 mai demier de suivre avec d'autant plus de célérité le projet du chemin de Machifrote que l'intérêt respectif en sollicite l'exécution depuis long-temps, de sorte que son syndic supplie les Etats d'accorder leur consentement à un emprunt de 7 710 l. pour, avec celui de 7 290 l. déjà permis, parfaire la somme de 15 000 l. du prix de l'entiere évaluation dudit chemin.
Que sur cet exposé la commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'emprunt de 7 710 l. demandé par le diocese de Rieux pour les ouvrages du chemin de Machifrote, à la charge par son syndic d'obtenir la permission de Sa Majesté et de faire vérifier l'emploi des 15 000 l. de la totalité de la dépense dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Economie	17801219(03)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 710 l. pour contribuer, par la construction du chemin de Machifrote, à l'ouverture d'une des principales routes du comté	Action des Etats Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17801219(03)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 710 l. pour contribuer, par la construction du chemin de Machifrote, à l'ouverture d'une des principales routes du comté	Action des Etats Gestion financière et comptable