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Délibération 17801219(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801219(04)
CODE de la session 17801130
Date 19/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 146-147
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : que la commission a pris connoissance d'un second mémoire presenté par le syndic du même diocese, dont l'objet est d'obtenir le consentement des Etats à un emprunt de 7 278 l. pour la continuation du chemin de Rieux à Pamiers, sur une étendue de 898 toises, depuis le lieu de Touards jusqu'à la ville de Montesquieu ; que le diocese a été provoqué à l'exécution de cette partie par le pays de Foix qui enfin a adjugé la sienne cette année, depuis Daumazan jusques aux limites du Languedoc ; et qu'ainsi, au moyen d'un pareil concert, le public jouira bientôt des avantages d'une communication précieuse au commerce des deux provinces.
De sorte que la commission, sur le vu des pieces justificatives produites à l'appui de la demande, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à ce que le diocese de Rieux emprunte la somme de 7 278 l. pour continuer le chemin de Rieux à Pamiers dans la partie qui le concerne, à la charge par son syndic de se faire autoriser par Sa Majesté et de poursuivre la vérification de l'emploi dudit emprunt.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17801219(04)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 278 l. pour continuer le chemin de Rieux à Pamiers sur 898 toises de Thouars-sur-Arize à Montesquieu-Volvestre (le comté a adjugé sa partie de Daumazan jusqu'à la frontière) Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17801219(04)
Commerce
Le chemin de Rieux à Pamiers permet une "communication précieuse au commerce des deux provinces" (comté de Foix et Languedoc) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Opérations de crédit 17801219(04)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 278 l. pour continuer le chemin de Rieux à Pamiers sur 898 toises de Thouars-sur-Arize à Montesquieu-Volvestre Action des Etats

Gestion financière et comptable