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Délibération 17801219(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801219(05)
CODE de la session 17801130
Date 19/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 147
Espace occupé 0,5

Texte :

Qu'il a été présenté aux Etats un autre memoire par le Sindic du diocese de Rieux pour solliciter, en vertu de la délibération de l'assiette du 23 mai dernier, leur consentement à un emprunt de la somme de 5 066 l. 13 s. 4 d. à laquelle a été évaluée la reconstruction de la partie du grand chemin de St. Girons, depuis les limites de la Guienne dans le village de Soueich, jusques a la ville de Seix, sur une longueur de 760 toises, que l'utilité de cette reconstruction ne sauroit etre contestée puisque le chemin dont il s'agit est le seul debouché qui établisse la communication entre l'Espagne, la ville de Seix et celle de St. Girons.
Que sur cet exposé, la commission a été d'avis, apres l'examen de toutes les pieces nécessaires, de proposer aux Etats de délibérer de consentir a l'emprunt de 5 066 l. 13 s. 4 d. sollicité par le diocese de Rieux pour la partie du chemin qui le concerne depuis le village de Soueich jusques a la ville de Seix, a la charge par son Sindic de se faire autoriser par Sa Majesté et de poursuivre la vérification de l'employ dud. emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été ainsi déliberé par les Etats en conformité de l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17801219(05)
Travaux publics
Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 5 066 l. 13 s. 4 d. pour la reconstruction du grand chemin de Saint-Girons, des limites de la Guyenne jusqu'à la ville de Seix (seul débouché vers l'Espagne) Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17801219(05)
Commerce
Le grand chemin de Saint-Girons à Seix par Soueix est le seul débouché qui établisse la communication avec l'Espagne Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Opérations de crédit 17801219(05)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 5 066 l. 13 s. 4 d. pour la reconstruction du grand chemin de Saint-Girons, des limites de la Guyenne jusqu'à la ville de Seix (seul débouché vers l'Espagne) Action des Etats

Gestion financière et comptable