Délibération 17801219(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801219(06)
CODE de la session	17801130
Date	19/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	147-148
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Commenge a dit enfin que par un dernier mémoire le Sindic du diocese de Rieux expose qu'en vertu des arrêts du Conseil des premier avril 1776 et 18 fevrier 1778, il a été emprunté par le diocese la somme de 13 136 l. pour la construction de la premiere partie du chemin de Rieux a Cazals, dont la continuation établira dans la suite des debouchés avantageux, que lad. somme a été vérifiée aux Etats derniers mais qu'il resulte néanmoins du compte rendu par le receveur que la dépense dud. chemin s'est portée à celle de 13 488 l. 3 s. 2 d., de sorte qu'elle excéde les emprunts permis de 353 l. 3 s. 2 d. ; Qu'en conséquence le Sindic du diocese a été chargé par la délibération de l'assiette du 23 mai dernier de solliciter le consentement des Etats a l'imposition de cet excédent, dont l'avance a été faite par le receveur.
Que cette demande appuyée des pieces justificatives a paru à la Commission devoir être accueillie, et qu'elle a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer de consentir a l'imposition par le diocese de Rieux de la somme de 352 l. 3 s. 2 d. de l'excedent de depense du chemin de Rieux a Cazals, en faveur du receveur dud. diocese qui en a fait l'avance.
Ce qui a été délibéré conformément a l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17801219(06)
Travaux publics
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 352 l. 3 s. 2 d. pour l'excédent de la dépense du chemin de Rieux à Cazals (qui s'élève à 13 488 l. 3 s. 2 d.)	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	17801219(06)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 352 l. 3 s. 2 d. pour l'excédent de la dépense du chemin de Rieux à Cazals (qui s'élève à 13 488 l. 3 s. 2 d.)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17801219(06)

Texte :