Délibération 17801219(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801219(14)
CODE de la session	17801130
Date	19/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	157
Espace occupé	0?4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que le syndic du payss de Gévaudan, en vertu du pouvoir qui lui a été donné par MM. les commissaires du pays, demande le consentement des Etats à l'imposition annuelle et pendant six années, qui commenceront le premier janvier prochain, de la somme de 2 438 livres pour le prix des baux d'entretien des chemins royaux des Sevènes, sur une étendue de 52 495 toises, ce qui fait environ 17 lieues et demie, dont les baux ont été passés par le subdélegué de M. l'intendant, suivant l'usage particulier observé à cet égard dans le Gévaudan.
On rapporte avec ces baux le procès verbal des offres et moinsdites et la délibération de MM. les commissaires du diocese, en sorte que la commission a été d'avis d'avoir égard à cette demande.
Sur quoi il a été déliberé de consentir que le pays de Gévaudan impose annuellement et pendant six années a compter du premier janvier prochain, la somme de 2 438 livres pour le prix des baux d'entretien des chemins royaux des Sevènes.

Economie	17801219(14)
Travaux publics
Autorisation au pays de Gévaudan d'imposer pendant 6 ans 2 438 l. pour l'entretien des chemins royaux des Cévennes, dont les baux ont été passés par le subdélégué de l'intendant, suivant l'usage particulier du Gévaudan	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	17801219(14)
Impôts des diocèses
Autorisation au pays de Gévaudan d'imposer pendant 6 ans 2 438 l. pour l'entretien des chemins royaux des Cévennes, dont les baux ont été passés par le subdélégué de l'intendant, suivant l'usage particulier du Gévaudan	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17801219(14)

Texte :