Délibération 17801221(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801221(16)
CODE de la session	17801130
Date	21/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	208-209
Espace occupé	0,75

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit : Que les Etats l'ayant autorisé dans leur précédente assemblée à renouveller la police qui avoit été passée avec la veuve du Sr. Cassaigne pour le logement qu'occupoient dans sa maison à Sette MM. les commissaires des Etats ou les officiers de la province pendant le temps des sondes du port et dans toutes les occasions où leur présence étoit nécessaire, il n'a pu exécuter les intentions de l'assemblée par le refus qu'a fait ladite dame de continuer cet engagement : qu'obligé alors à chercher une autre maison, il étoit parvenu, en mettant en concurrence les propriétaires des deux plus belles de ladite ville, à obtenir du Sr. Castillon, négociant, un logement beaucoup au-dessus de celui de la dame Cassaigne, soit par les plus grandes commodités qu'on y trouve que par la propreté des meubles, pour le même prix qu'on payait à cette dame, et qu'il a conséquemment lieu de penser que l'assemblée voudra bien approuver ses demarches, et l'autoriser de nouveau à traiter avec ledit Sr. Castillon, aux mêmes conditions et prix de la dernière police de la veuve Cassaigne.
Ce qui a été ainsi délibéré.
Signé + Dillon, archevêque et primat de Narbonne, président.

Economie	17801221(16)
Travaux publics
Les Etats autorisent le syndic général Montferrier à louer la maison du sieur Castillon, négociant à Sète, l'une des deux plus belles, pour loger les commissaires des Etats ou les officiers de la province quand ils y viennent pour la sonde du port	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17801221(16)

Texte :