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Délibération 17801223(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801223(11)
CODE de la session	17801130
Date	23/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	223
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier, syndic général, a dit ensuite que l'assemblée se portera sans doute à accorder, comme les années précédentes, aux maisons religieuses des filles dont les rentes ont été réduites à trois pour cent, le supplément d'un pour cent de plus, dont les Etats ont bien voulu les faire jouir, en prenant la précaution, comme on l'a fait ci-devant, d'obliger les supérieures des communautés de joindre à leur quittance un certificat contenant que la rente leur appartient sans dol ni fraude.
Sur quoi les Etats ont délibéré d'accorder, comme les années précédentes, aux maisons religieuses des filles de la province pour l'année prochaine 1781 le supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude.

Religion	17801223(11)
Clergé séculier et régulier
Les Etats accordent aux maisons religieuses de filles de la province un supplément de 1% sur les rentes réduites à 3%	Action des Etats Religion