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Délibération 17801223(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801223(14)
CODE de la session	17801130
Date	23/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	224
Espace occupé	0,4

Texte :

Le Sieur de la Fage, syndic général, a dit : Que les Etats sont dans l'usage depuis quelques années d'accorder au college de Soreze une somme de mille livres pour être employée aux prix qui s'y distribuent et sur lesquels on met les armes de la province, en se réservant toutefois de délibérer dans la suite sur la continuation de ce bienfait ; que les mêmes motifs qui ont dicté leurs délibérations précédentes engageront sans doute l'assemblée à en prendre une semblable pour les prix qui seront distribués en 1781 et à donner par là une marque de son attention à encourager et à protéger les établissements dont l'utilité est reconnue.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder au college de Soreze la somme de mille livres pour servir à la dépense des prix qui se distribuent chaque année, aux mêmes clauses et conditions de celles insérées dans la délibération du 2 mars 1776.

Culture	17801223(14)
Enseignement
Les Etats accordent au collège de Sorèze la somme de 1 000 l. pour servir à la dépense des prix qui sont distribués chaque année, frappés aux armes de la province, comme ils le pratiquent depuis le 02/03/1776	Action des Etats Culture