Délibération 17801228(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801228(01)
CODE de la session	17801130
Date	28/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	226
Espace occupé	0,5

Texte :

Du jeudi vingt-huitième dudit mois de décembre, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit : Que le gentilhomme que Monsieur le comte de Périgord, et MM. les autres commissaires du roi ont dépéché à la Cour, pour porter à Sa Majesté les délibérations que les Etats ont prises, tant sur le don gratuit que sur la capitation, est de retour : que M. le comte de Périgord lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoître aux Etats la satisfaction qu'elle a du zèle et de la fidélité des peuples de cette province, et qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux Etats.
Mondit seigneur le président a dit encore : que le roi a bien voulu l'honorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'elle a du zèle que les Etats ont fait paroître pour son service.
Sur quoi, lecture faite des deux lettres de Sa majesté, l'assemblée a délibéré qu'elles seront insérées dans le présent procès-verbal ; et en conséquence, lesdites deux lettres sont ici de teneur [E17801228(1) et (2)]

Enregistrement d'un texte officiel	17801228(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès verbal de deux lettres du roi, l'une adressée au comte de Périgord, l'autre à l'archevêque de Narbonne, remerciant l'assemblée de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec l'assemblée	17801228(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi à l'archevêque de Narbonne marquant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17801228(01)

Texte :