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Délibération 17801228(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17801228(09)
CODE de la session	17801130
Date	28/12/1780
Cote de la source	C 7612
Folio	244
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que la commission a déterminé de proposer à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de 1 250 l. pour le prix de l'entretien annuel du pont de provision sur la riviere de Garonne près de Valentine, conformément au bail qui a été passé le 9 août 1774, pour dix années, aux nommés Lebreton et Saint-Aroman.
Sur quoi les Etats ont délibéré cette imposition de 1 250 l. pour l'entretien du pont de Valentine, conformément à la proposition qui leur en a été faite par MM. les commissaires.

Economie	17801228(09)
Travaux publics
Les Etats décident d'imposer 1 250 l. pour l'entretien du pont (provisoire) de Valentine	Action des Etats Travaux publics et communications