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Délibération 17801229(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801229(05)
CODE de la session 17801130
Date 29/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 259-260
Espace occupé 0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit : Qu'étant autorisé par le Roi d'accorder à MM. les envoyés de la noblesse et députés du tiers-état, de même qu'aux officiers de la province une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont été obligés de faire à cause du deuil qu'a occasionné la mort de l'impératrice reine de Hongrie, il a l'honneur de proposer à l'assemblée d'agréer qu'il leur fasse payer ladite gratification.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Discipline 17801229(05)
Gratifications
Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17801229(05)
Gratifications
Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province