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Délibération 17810102(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810102(08)
CODE de la session 17801130
Date 02/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 303-304
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que M. le chevalier de Bernis a remis un mémoire contenant que par une des conditions insérées dans la délibération des Etats du 30 décembre 1779, concernant l'adjudication des marais de Lalloua, il fut statué, à l'égard d'un canal de dérivation & d'un chemin de communication à pratiquer dans ledit tenement de Lalloua, qu'il en seroit dressé un devis par le Sr. Grangent, suivant les dimensions qui avoient été énoncées dans l'affiche, & que le bail en
seroit passé par MM. les Commissaires des Travaux-Publics dans le temps où M. le chevalier de Bernis en feroit la réquisition.
M. le chevalier de Bernis requiert aujourd'hui la construction du canal & du chemin dont il s'agit, qui lui deviennent nécessaires pour l'exécution des ouvrages qu'il a entrepris afin de parvenir au desséchement ; & pour éviter toute difficulté à ce sujet, il offre de se charger lui-même de cette construction, au prix qui en sera réglé par le devis dudit Sr. Grangent, à condition que le montant dudit prix lui sera tenu en compte par la province sur les sommes qu'il doit de reste de son adjudication.
Sur quoi MM. les Commissaires ont pensé que le Sr. Grangent devoit être chargé de dresser le devis & le détail estimatif du canal & du chemin dont il s'agit, pour en être rendu compte aux Etats dans leur prochaine Assemblée.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17810102(08)
Travaux publics
Le sieur Grangent dressera le devis du canal de dérivation et du chemin dus au chevalier de Bernis selon la délibération du 30/12/1781 qui lui adjuge les marais de Lalloua ; le montant en sera déduit de ce que le chevalier doit encore sur cet achat Action des Etats

Travaux publics et communications