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Délibération 17810103(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17810103(04)
CODE de la session	17801130
Date	03/01/1781
Cote de la source	C 7612
Folio	13bis
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de la Fage a dit de plus : Qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres en faveur des dioceses de la sénéchaussée, pour l'entretien des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré de faire en 1781 un fonds de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition, suivant l'usage, sera faite en faveur des dioceses de la sénéchaussée, à la destination des réparations & entretien des chemins de traverse.

Economie	17810103(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. en faveur de ses diocèses pour les réparations et entretien des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications