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Délibération 17810103(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17810103(08)
CODE de la session 17801130
Date 03/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 14bis-15bis
Espace occupé 0,35

Texte :

Le sieur de la Fage, Syndic-Général, a dit enfin : Qu'il doit être du bon plaisir de l'assemblée de nommer des Commisssaires pour ouir & clôturer le compte que doit rendre le sieur Trésorier de la Bourse des impositions particulières faites par la sénéchaussée en 1779 ; mais qu'ayant déjà pris connoissance du bordereau dudit compte, il lui sera dû environ soixante-cinq livres seize sols huit deniers, & qu'il seroit à propos de déterminer d'avance que le montant du débet qui résultera de la clôture sera imposé en faveur dudit sieur Trésorier.
Sur quoi il a été délibéré que ce qui sera dû au sieur Trésorier de la Bourse par la clôture du compte qu'il doit rendre présentement sera imposé à son profit sans intérêt ; & Monseigneur l'archevêque de Toulouse a nommé pour ouir, clorre & arrêter ledit compte Monseigneur l'évêque de Saint-Papoul , M. l'envoyé de Pierre-Bourg , & les députés des villes d'Alby, Lavaur, Saint-Papoul, & les diocésains de Mirepoix, Rieux, Bas-Montauban & Commenge.
Signé, + L'archevêque de Toulouse.

Gestion comptable 17810103(08)
Apurement et clôture de comptes
Cloture du compte du trésorier de la Bourse pour la sénéchaussée de Toulouse : les 65 l. 16 s. 8 d. qui lui sont dues seront imposées sans intérêt Action des Etats

Gestion financière et comptable