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Délibération 17810105(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17810105(10)
CODE de la session	17801130
Date	05/01/1781
Cote de la source	C 7612
Folio	354
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le Sr. Rome, Syndic-Général, a fait le rapport à MM. les Commissaires d'une délibération de la communauté du Cailar, diocese de Nismes, qui expose que les sauterelles ont ravagé son terroir dans le temps de la récolte dernière, qu'elles ont dévoré les prés & les vignes, & qu'y ayant déposé leurs œufs, il est à craindre qu'au printemps prochain ces insectes ne renaissent & ne causent des dommages encore plus grands, si l'on ne prend dès aujourd'hui la précaution de les détruire ; que la communauté est hors d'état d'y pourvoir, soit à raison de sa pauvreté, soit à raison du défaut du nombre d'hommes suffisants pour cette opération ; qu'elle supplie les Etats de venir à son secours, ainsi qu'ils ont eu la bonté de le faire pour d'autres communautés dans des cas semblables.
Mais MM. les Commissaires n'ont pas cru que l'assemblée dût accueillir la demande de ladite communauté.
Sur quoi il a été délibéré qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande que fait la communauté du Cailar d'un secours pour la destruction des sauterelles.

Indemnisations et calamités	17810105(10)
Catastrophes
Les Etats refusent d'accéder à la demande que fait la communauté du Cailar d'un secours pour la destruction des oeufs de sauterelles, destinée à éviter la prolifération de ces insectes après les ravages des prés et des vignes lors de la dernière récolte	Action des Etats Catastrophes et misères