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Délibération 17810105(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17810105(14)
CODE de la session	17801130
Date	05/01/1781
Cote de la source	C 7612
Folio	359-360
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du pays de Gévaudan supplie les Etats de consentir à l'imposition de la somme de treize mille trois cents cinquante-une livres du montant des dommages causés à différents particuliers pour l'emplacement des chemins dud. pays construits ou réparés, savoir : du chemin du Bas-Languedoc en Auvergne, depuis St. Chely jusqu'à Chastel-Nouvel, sur l'étendue d'environ six lieues, & sur une partie de la route de Mende en Rouergue, dans laquelle somme est comprise celle de cent cinquante livres pour les journées de l'expert-estimateur.
On rapporte à l'appui de cette demande l'extrait de la délibération de MM. les commissaires du diocese, qui donne pouvoir à l'expert de procéder à la vérification & estimation des dommages, le rapport dudit expert, & la délibération des mêmes commissaires qui autorise le syndic à former cette demande, à laquelle la Commission a cru qu'il étoit juste d'avoir égard.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir que le pays de Gévaudan impose en 1781 la somme de treize mille trois cents cinquante-une livres pour les indemnités dues à raison des susdits chemins.

Indemnisations et calamités	17810105(14)
Travaux publics
Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer 13 351 l. pour indemniser les propriétaires lésés par les travaux des chemins de Saint-Chély à Chastel-Nouvel et de Mende en Rouergue	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17810105(14)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer 13 351 l. pour indemniser les propriétaires lésés par les travaux des chemins de Saint-Chély à Chastel-Nouvel et de Mende en Rouergue	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine