TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17810105(25)

Délibération 17810105(25)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17810105(25)
CODE de la session	17801130
Date	05/01/1781
Cote de la source	C 7612
Folio	378
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit ensuite : Que MM. les députés du tiers-état lui ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été donné par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrième montre.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.
Signé, + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Prérogatives des membres	17810105(25)
Emoluments
En réponse à la plainte des députés du tiers-état au sujet de la réduction des montres, l'archevêque de Narbonne propose de leur faire payer une quatrième montre, ce qui est approuvé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province