Délibération 17810107(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17810107(02)
CODE de la session	17801130
Date	07/01/1781
Cote de la source	C 7612
Folio	23ter-24ter
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite : Qu'il vient de lui être remis une requête présentée à l'assemblée par les maire & consuls de Clermont au diocese de Lodève, dans laquelle ils exposent que cette communauté a jusqu'à présent fourni à l'entretien du pavé des rues de la ville, par lesquelles passe le chemin de la sénéchaussée, mais qu'elle est dans l'impuissance de continuer d'y fournir, à cause de l'extrême misere de ses habitants, occasionnée par les mauvaises récoltes, par le fâcheux état des fabriques, & par la surcharge des impositions : que dans cette triste position, elle a délibéré le 31 décembre dernier de réclamer la décharge de cet entretien avec d'autant plus de raison que cette route étant un chemin public, et moins utile à la ville qu'à la sénéchaussée, il est juste que celle-ci se charge de son entretien ; que si cependant l'assemblée préféroit de faire passer le chemin hors la ville, la communauté offre dans ce cas son préciput pour la construction du pont qu'il seroit indispensable de faire sur le ruisseau de Ronel.
Sur quoi ledit Sieur Syndic-Général a observé : Que cette insistance de la communauté est contraire à toute sorte de règles, & à l'usage constant où sont toutes les villes auxquelles aboutissent les grands chemins, d'entretenir le pavé des rues où doivent passer les voitures : que l'alternative proposée de diriger le chemin en dehors de la ville de Clermont paroît d'autant-moins admissible, qu'avant de prendre à cet égard aucun parti, il faudroit avoir des éclaircissements qu'on n'a pas dans ce moment, & dont le résultat seroit sans-doute une augmentation de dépense considérable pour la Sénéchaussée, & peut-être plus forte même pour la communauté, par son préciput qu'elle offre de la dépense du pont qu'exigeroit ce changement, que l'entretien du pavé & l'avantage que peut procurer aux habitants le passage des voitures dans l'intérieur de la ville.
Sur quoi il a été délibéré n'y avoir lieu d'avoir égard à la requête de la ville de Clermont.

Economie	17810107(02)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne refuse d'entretenir le pavé des rues de Clermont où passe le chemin, car ce serait contraire à l'usage constant, ou de construire un chemin qui évite la ville, solution coûteuse qui priverait la ville du passage des voitures	Action des Etats Travaux publics et communications

Plaintes	17810107(02)
Misères particulières
La ville de Clermont invoque "l'extrême misere de ses habitants, occasionnée par les mauvaises récoltes, par le fâcheux état des fabriques, & par la surcharge des impositions" : elle ne peut entretenir le pavé du chemin de la sénéchaussée dans la ville	Action des Etats Catastrophes et misères

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17810107(02)

Texte :