AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17810108(19)

Délibération 17810108(19)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810108(19)
CODE de la session 17801130
Date 08/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 406
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que les officiers municipaux de Villeneuve-lez-Avignon exposent, dans un mémoire qu'ils ont présenté, que la construction du chemin de Remoulins à ladite ville, qui se fait aux frais de la province, ayant exigé le réhaussement du pavé à l'une des portes de la ville, & cette porte se trouvant pour-lors trop basse d'environ deux ou trois pieds, il fallut nécessairement la démolir, ce qui a été exécuté ; mais ils espérent que les Etats, considérant qu'il est indispensable de la réconstruire, afin de garantir l'intérieur de la ville des vents du nord, dont la violence y peut occasionner des accidents, voudront bien faire la dépense de cette réconstruction, à moins qu'ils ne préfèrent d'en charger la ville, en lui accordant pour cet objet une somme de quatre ou cinq cents livres.
MM. les Commissaires ont observé sur cette demande qu'il résulte de l'exposé sur lequel fut prise la délibération des Etats du 14 décembre 1779, concernant le chemin de Remoulins à Villeneuve, que la dépense de la réconstruction de ladite porte, dont l'entrepreneur dudit chemin offroit de se charger pour trois cents livres, devoit être supportée par la ville, attendu l'avantage qu'elle retire de la confection d'une partie de ce chemin dans son territoire ; & ils ont cru en conséquence devoir proposer à l'assemblée de prendre une délibération conforme.
Sur quoi il a été délibéré que la province ne doit point entrer dans la dépense de la réconstruction de la porte dont il s'agit, la ville seule devant en être chargée.

Economie 17810108(19)
Travaux publics
Les Etats renvoient la dépense de la reconstruction de la porte du nord de Villeneuve-lès-Avignon, détruite par les travaux du chemin de Remoulins, à la ville Action des Etats

Travaux publics et communications