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Délibération 17811130(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811130(03)
CODE de la session	17811129
Date	30/11/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	4
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur Rome, syndic-général, a dit : Que M. le comte de Nogaret se présente pour être reçu de minorité aux Etats, en qualité de baron de Calvisson, & qu'il lui a fait remettre en conséquence les actes nécessaires pour justifier sa propriété de ladite baronnie.

Qualité des membres	17811130(03)
Barons et baronnies
Le comte de Nogaret, qui se présente pour être reçu "de minorité" en qualité de baron de Calvisson, a fait remettre les actes justificatifs de la propriété de la baronnie	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province