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Délibération 17811201(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811201(09)
CODE de la session	17811129
Date	01/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	19
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faite des règlements faits & délibérés par les Etats le 28 décembre 1768 pour l'ordre & la discipline qu'ils veulent être gardés dans leurs assemblées, autorisés par arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1769, & Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a exhorté tous ceux qui composent l'assemblée à en observer toutes les disposïtions avec la plus grande exactitude.

Discipline	17811201(09)
Déroulement des séances
Lecture des règlements faits par les Etats le 28/12/1768, autorisés par arrêt du Conseil du 28/07/1769 ; le président a exhorté l'assemblée à les observer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province