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Délibération 17811203(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811203(01)
CODE de la session	17811129
Date	03/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	31
Espace occupé	0,3

Texte :

Du lundi troisieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que Monsieur le marquis de Ganges n'ayant point fourni de procuration, Monseigneur l'archevêque de Narbonne a nommé, suivant le droit que lui en donnent les règlements, M. le marquis de Vissec, qui est déjà entré dans cette assemblée, pour remplir la place d'envoyé de Ganges, & qu'il a l'honneur de proposer aux Etats de l'admettre en ladite qualité ; & mondit sieur le marquis de Vissec étant venu à l'assemblée, a prêté le serment en la forme ordinaire, avec M. le comte Dufaur de Berat, envoyé d'Aureville.

Qualité des membres	17811203(01)
Envoyés des barons
L'archevêque de Narbonne a nommé le marquis de Vissec comme envoyé de Ganges, qui a prêté le serment ordinaire avec l'envoyé d'Aureville	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province