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Délibération 17811204(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811204(01)
CODE de la session	17811129
Date	03/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	33
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mardi quatrieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi étant venus à l'assemblée, ils ont été reçus par les syndics-généraux à la porte de la rue, par les députés du premier banc & ceux de la ville du Puy dans la cour de l'hôtel-de-ville, & par MM. de la Noblesse sur la première marche de l'escalier ; d'où MM. les Commissaires du Roi étant montés, & ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du Roi un don-gratuit de trois millions de livres, & seize cents huit mille neuf cents quatre-vingt-cinq livres trois sols de capitation pour l'année mil sept cent quatre-vingt-deux.

Impôts	17811204(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi ont demandé à l'assemblée trois millions de livres en don gratuit	Action royale Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17811204(01)
Capitation
Les commissaires du roi ont demandé à l'assemblée 1 608 985 l. 3 s. de capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine