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Délibération 17811211(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811211(07)
CODE de la session 17811129
Date 11/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 62
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese de Carcassonne sollicite, en conséquence de la délibération de l'assiette du 19 avril dernier, le consentement des Etats à l'imposition de la somme de soixante-deux livres six sols six deniers pour le tiers concernant le diocese de celle de cent quatre-vingt-six livres dix-neuf sols six deniers, à laquelle revient la fourniture du bois & chandelles faite en 1779 & 1780 aux régiments qui ont passé à Carcassonne & au corps-de-garde de la bourgeoisie.
Que le diocese étant dans l'usage de supporter le tiers de cette dépense, dont l'état est rapporté, la Commission n'a pas hésité d'être d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à l'imposition de ladite somme de soixante-deux livres six sols six deniers.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17811211(07)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer 62 l. 6 s. 6 d. pour le tiers le concernant de 186 l. 19 s. 6 d. pour la fourniture du bois et chandelles aux régiments qui ont passé à Carcassonne en 1779 et 1780 et au corps de garde de la bourgeoisie Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17811211(07)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer 62 l. 6 s. 6 d. pour le tiers le concernant de 186 l. 19 s. 6 d. pour la fourniture du bois et chandelles aux régiments qui ont passé à Carcassonne en 1779 et 1780 et au corps de garde de la bourgeoisie Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine