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Délibération 17811213(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811213(09)
CODE de la session	17811129
Date	13/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	93
Espace occupé	0,4

Texte :

Que l'objet du second mémoire, suivant le rapport qu'en a fait le sieur de La Fage, syndic-général, est également d'obtenir le consentement des Etats a l'imposition d'une somme de huit mille huit cents soixante-huit livres dix-huit sols pour le montant de l'indemnité des terres prises & journées d'experts pour l'emplacement de divers chemins, notamment de celui de Salvagnac, des deux dernières parties du chemin de Gaillac à Cordes, & de celle du chemin de Broze à Montmiral, qui ont été ouverts cette année ; & qu'en conséquence, les procès-verbaux d'estimation & la délibération qui consent à cette imposîtion sont rapportés à l'appui de la demande, qui a paru à MM. les Commissaires devoir être accueillie par les Etats.
Sur quoi il a été délibéré que l'assemblée consent à l'imposition demandée par le diocese d'Alby de la somme de huit mille huit cents soixante-huit livres dix-huit sols pour le montant de l'indemnité des terres prises pour l'emplacement des divers chemins dont il s'agit.

Indemnisations et calamités	17811213(09)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 8 868 l. 18 s. pour l'indemnité des terres prises par les chemins de Salvagnac, de Gaillac à Cordes et de Broze à Montmiral	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17811213(09)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 8 868 l. 18 s. pour l'indemnité des terres prises par les chemins de Salvagnac, de Gaillac à Cordes et de Broze à Montmiral	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine