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Délibération 17811220(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811220(07) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
20/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
201-202 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Les Etats voulant donner à Monsieur le comte de Périgord, commandant en chef de la Province & commissaire président pour le Roi aux Etats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend à la Province, lui ont accordé en gratification la somme de douze mille livres, qui lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le duc de Gontaut, lieutenant-général de la Province, la somme de trente mille livres en considération des services qu'il rend à la Province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Saint Priest, conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la Province, & un des commissaires présidents pour le Roi aux Etats, la somme de sept mille livres en considération des services qu'il rend à la Province, laquelle lui sera payée par le Trésorier de la Bourse aux termes des impositions.
A M. de Massilian de Sanilhac, trésorier de France de la généralité de Montpellier, & un des commissaires présidents pour le Roi aux Etats, la somme de trois mille livres, en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assernblée à la vérification des dettes des communautés, villes & dioceses de la Province.
A M. de Boutonier, trésorier de France de la généralité de Toulouse, & un des commissaires présidents pour le Roi aux Etats, la somme de trois mille livres en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assernblée à la vérification des dettes des communautés, villes & dioceses de la Province.
A Messieurs les secrétaires des commandements de Monsieur le maréchal duc de Biron, gouverneur de la Province, la somme de sept mille livres en considération des services qu'ils rendent à la Province.
Aux secrétaires servants auprès desdits secrétaires des commandements, la somme de mille livres, qui est cinq cents livres à chacun d'eux, en considération des services qu'ils rendent à la Province.
Au secrétaire de Monsieur le duc de Gontaut, lieutenant-général de la Province, la somme de six cents livres.
Au secrétaire de Monsieur de Saint Priest, intendant de la Province, la somme de trois cents livres.
| Relations avec les commissaires du roi |
17811220(07) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 63 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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