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Délibération 17811220(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811220(09)
CODE de la session	17811129
Date	20/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	202
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit encore : Que les mêmes motifs qui ont engagé les Etats à fixer annuellement à deux mille livres la gratification de mille livres qu'ils accordent depuis plusieurs années à l'Académie de peinture, sculpture & architecture de Toulouse, doivent porter aujourd'hui l'assemblée à lui continuer la même gratification.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder à l'Académie de peinture, sculpture & architecture de Toulouse une somme de deux mille livres, laquelle sera imposée dans le département des dettes & affaires.

Culture	17811220(09)
Arts
Les Etats accordent une gratification de 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse	Action des Etats Culture