TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17811220(11)

Délibération 17811220(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811220(11)
CODE de la session	17811129
Date	20/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	203
Espace occupé	0,25

Texte :

Ledit sieur de La Fage a dit ensuite : Que l'assemblée se portera sans-doute à accorder comme les années précédentes aux maisons religieuses des filles dont les rentes ont été réduites à trois pour cent le supplément d'un pour cent de plus dont les Etats ont bien voulu les faire jouir, en prenant la précaution, comme on l'a fait ci-devant, d'obliger les supérieures des communautés de joindre à leur quittance un certificat contenant que la rente leur appartient sans dol ni fraude.
Sur quoi les Etats ont délibéré d'accorder, comme les années précédentes, aux maisons religieuses des filles de la province, pour l'année prochaine 1782, le supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent, qui leur appartiennent sans dol ni fraude.

Religion	17811220(11)
Clergé séculier et régulier
Les Etats accordent aux maisons religieuses de filles de la province un supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à 3% qui leur appartiennent sans dol ni fraude	Action des Etats Religion